Documents administratifs dans le cadre de la demande de PERM

A la suite de la publication au Journal officiel de la République Française du permis exclusif de recherches (PER) de mines à Couflens, le 11 février 2017, la préfète de l’Ariège a signé ce jour un arrêté créant une commission locale d’information, de concertation et de suivi relative à ces projets et travaux.

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Comme s’y est engagé le secrétaire d’État chargé de l’industrie, le permis de recherche est accordé dans le cadre d’engagements pris par la société Variscan. Ces engagements doivent faire l’objet d’une convention entre l’État et cette société, actuellement en cours de rédaction, qui portera notamment sur la mise en œuvre d’une étude approfondie sur la présence d’amiante dans le gisement. La commission locale d’information, de concertation et de suivi sera réunie en préfecture de l’Ariège dès signature de cette convention. Elle permettra d’en présenter le contenu, de préciser l’ensemble des éléments relatifs au PER, et donnera l’occasion d’échanges approfondis entre le porteur de projet et la société civile sur le programme d’étude et de recherches.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 21 octobre 2016, le permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » est accordé à la société Variscan Mines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 528 859 846, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45100 Orléans, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 25 millions d'euros.
Le permis couvre une surface d'environ 42 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Couflens, dans le département de l'Ariège.