Après l'annulation du PERM de Couflens par la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juin 2020
Le Ministre des Finances avait saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation du jugement de la CAA de Bordeaux
Le Conseil d'État a redu ses conclusions le 22 juin 2022 :
Article 1er : L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 16 juin 2020 est annulé en tant qu’il rejette l’appel du ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Article 2 : L’affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Couflens et autres en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la commune de Couflens, première défenderesse dénommée, et à la société Variscan mines.
L'intégralité du délibéré est ici - téléchargement en fin de page
L'historique et l'actualité du PERM de Couflens
Pour avoir une vision rapide et globale du PERM de Couflens,
Recherches minières à Salau :
ce qui pose problème
L'amiante, présente à Salau, mentionnée dès le 19ème siècle, est décrite précisément depuis le milieu des années 80 : il s’agit d’amphiboles, principalement d’actinolite et de trémolite que l’on retrouve, soit sous forme fibreuse, soit plus généralement incluses dans les roches proches du minerai de tungstène.
L’amiante présente à Salau il y a 30 ans, est toujours présente aujourd’hui !
La recherche de l’or, qui est un des éléments, plus ou moins caché du PERM de Couflens, pose des problèmes environnementaux : en effet l’exploitation de l’or implique l’utilisation d’une grande quantité d’eau et toujours, à un moment donné, l’utilisation de cyanure.
Le financement de ce PERM fait appel uniquement à des fonds « non traditionnels » apportés par une société (Juniper Capital Partner Limited) domiciliée dans un paradis fiscal : les Îles Vierges Britanniques.
La protection et la sauvegarde d’un cadre et d’un style de vie. Après la fermeture de la mine en 1986, il ne restait à Salau qu’une dizaine d’habitants. La commune a été repeuplée, depuis, par des personnes qui y vivent et y travaillent : parfois sur place, parfois loin de leur domicile. Elles ont choisi un cadre de vie avec un environnement protégé, et pour l’instant préservé ainsi qu’un style de vie qui leur convient. Elles ont eu connaissance de l’importance des pollutions laissées par l’ancienne exploitation que récemment : celles-ci ont été mises en évidence par la publication des travaux de Géodéris en mai 2016, trente ans après la fermeture de la mine.
Les pollutions passées qui ont été mises au jour et quantifiées récemment n’ont pas encore été traitées malgré les nombreuses demandes de la commune de Couflens. Il n’est pas prévu qu’elles le soient dans un avenir proche. Les recherches, si elles ont lieu, vont donc s’effectuer dans un environnement pollué - arsenic, amiante, bismuth, cadmium, zinc, hydrocarbures etc… et cela pratiquement aux sources du Salat. Les populations habitant le bassin versant du Salat ne sont pas à l’abri d’une pollution massive du cours d’eau !
La France a mauvaise mine
Des villageois ont réussi à faire capoter un projet de réouverture d’une mine de Tungstène dans les Pyrénées françaises. Soulagement face à la menace environnementale.
Signez la pétition
Mittersill une mine verte ?
Mittersill : Est-ce, que lors du voyage organisé par Apollo Minérals à l'intention de nos élus couseranais, la visite des bassins qui recueillent les déchets pollués de la mine étaient prévue ?
Ces déchets sont stockés dans la vallée du Salzach à 10 Kms du site minier. Pour une éventuelle reprise de l'activité à Salau, peut-on envisager que de tels bassins soient installés dans la plaine d'Oust ?
Dimensions des bassins environ 500m x200m et 300mx200m, hauteur plusieurs dizaine de mètres.
Cliquez sur les images pour agrandir - Image © google maps et apple maps
Nos soutiens...