Audience Tribunal Administratif 11 juin 2019

Deux recours - aujourd’hui joints dans une même procédure - avaient été déposés par la Commune de Couflens, l’Asso Henri Pézerat, Le CEA et Couflens-Salau-Demain. Le premier en décembre 2016, l’autre en février 2017 : ceux-ci demandent l’annulation de l’arrêté d’octroi du Permis Exclusif de Recherche de Mine - PERM de Couflens - délivré par le Ministère de l’Économie et des Finances et publié au Journal Officiel en Février 2017.

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Communiqué de presse - audience TA du 11 juin 2019
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Association Stop Mine Salau

Mairie

Le Village

09140 Couflens